Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de parcourir ou d’utiliser ce site. Elles définissent le cadre juridique applicable à toute interaction avec Xenthoravia.
Mise à jour le 7 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur xenthoravia.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et acceptez de vous y conformer. L’accès ou l’utilisation de nos services implique le respect intégral de ces règles.
Définitions
Pour clarifier les termes utilisés dans ce document, voici quelques définitions essentielles.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un client, partenaire, ou visiteur.
- « Service » fait référence à toute prestation proposée par Xenthoravia, y compris l’accompagnement design et réponses via formulaires.
- « Contenu » englobe l’ensemble des textes, images, illustrations, logos et éléments proposés par Xenthoravia.
- « Site » signifie la plateforme accessible à l’adresse xenthoravia.sbs.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, à fournir des informations exactes et à se conformer aux consignes de confidentialité et de sécurité précisées.
Conditions
Accès réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) et ayant la capacité juridique de contracter en France.
L’utilisation des services suppose votre majorité.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, veiller à la confidentialité de ses informations et respecter les CGU.
- Ne pas partager d’informations fausses ou trompeuses.
- Respecter la propriété intellectuelle de Xenthoravia et des tiers.
- Ne pas tenter d’accéder à des données ou comptes tiers illégalement.
- Respecter les règles de sécurité informatique indiquées.
Usages interdits
Le site ne doit en aucun cas être utilisé à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
- Publier ou transmettre des contenus diffamatoires ou discriminatoires.
- Diffuser des virus ou tout élément nuisible au site.
- Tenter de s’introduire frauduleusement dans les systèmes du site.
- Utiliser le site pour commercialiser des services tiers non autorisés.
- Exploiter le site à des fins de collecte illicite de données.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphismes) présents sur xenthoravia.sbs appartiennent à Xenthoravia ou à ses partenaires sous licence. Leur utilisation hors cadre privé requiert une autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Toute contribution envoyée (message, image) demeure sous la responsabilité de son auteur. Xenthoravia se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la législation.
Droits sur les contributions:
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède à Xenthoravia une licence d’utilisation limitée pour traitement ou publication nécessaire à la prestation demandée.
Respect de la vie privée
Xenthoravia prend l’engagement de respecter la confidentialité de toutes vos données personnelles collectées selon notre Politique de confidentialité. Nous invitons à en prendre connaissance pour plus de détail. Lire la politique
Limitation des garanties
L’accès au site se fait « en l’état ». Xenthoravia ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou de coupures momentanées dans le service.
Aucune garantie de résultat:
L’obtention d’un résultat ou d’un effet esthétique spécifique n’est pas garantie. Les résultats peuvent varier d’un projet à l’autre.
Limitation de responsabilité
Xenthoravia ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris perte de données ou d’usage, résultant de l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Xenthoravia contre toute action résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout différend lié à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises.
Arbitrage
Les litiges sont d’abord recherchés à l’amiable avant toute action judiciaire.
Le recours à un médiateur est possible.
Médiation et règlement en ligne
Xenthoravia adhère au processus européen de médiation en ligne pour une résolution rapide et équitable.
Plateforme de l’ODR européenne: Plateforme de l’ODR européenne
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige né de l’utilisation de ce site.
Résiliation
Xenthoravia se réserve le droit de résilier sans préavis l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les CGU.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Totalité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Xenthoravia et l’utilisateur.
Pour toute question ou réclamation
Notre équipe reste disponible pour toute précision sur les CGU ou l’utilisation du site.
Adresse e-mail: content@xenthoravia.sbs
Téléphone: +33 7 40-34-13-16
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Date d’entrée en vigueur: 7 février 2026
Version: v1